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*jugements de gardes et administratifs corrompus*

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Starkadd
Grand Chambellan du palais impérial


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Nom: Kimiko Shinbushi
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MessageSujet: *jugements de gardes et administratifs corrompus*   Mer 6 Fév - 14:36

Par jugement du tribunal impérial :

Jugement des gardes et administratifs dénoncés par l'ex-colonel Randi (du moins pour ceux qui ont avoué après les dénonciations) :

- Les gardes du bagne ainsi que le personnel administratif ayant participé activement à des trafics de bagnards sont condamnés à dix années de bagne et tous leurs biens seront confisqués, revendus, et le produit de la vente sera remis aux familles des bagnards qui ont disparu à cause de ce trafic. Aucun appel des familles du personnel corrompu ne sera admissible à la cour.

- Les gardes impériaux et le personnel administratif qui ont fermé les yeux sur le trafic sont condamnés à 5 années de bagne et la confiscation de tous leurs biens dont la vente sera reversée au trésor impérial. Aucun appel des familles du personne corrompu ne sera admissible à la cour.

Jugement effectué par le juge Zerbor, visé par la Haute Juge Seranion.
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Atomick
Grand Chambellan du palais impérial


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Feuille de personnage
Nom: Hashan Davis *Commodore*
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MessageSujet: Re: *jugements de gardes et administratifs corrompus*   Mer 6 Fév - 16:37

Le commodore signe la sentence concernant les militaires, de plus, tout les militaires qui ont participé au trafic sont renvoyer de l'armée, en plus des années de bagne.
_________________
Commodore Hashan Davis - Général en chef des armées azurienne.

Lieutenant Mathios Davis - Officier de liaison du commodore.




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